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« Formulaire 3517-S-SD : taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Millesime 2024 - N° CERFA 11417*25 »

Fiche formulaire - PDF - 171.29 KB

05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Sri Lanka »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Emirats Arabes Unis »

Article

30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Mayotte »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Equateur »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Chypre »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »

Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Madagascar »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »

Fiche formulaire - PDF - 112.97 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Hongrie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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